En bref
Réunissez les éléments avant la consultation du concepteur et des entreprises.
Étape 1
Localiser la bonne parcelle
Vérifiez adresse et références cadastrales, limites apparentes, pente et accès. Relevez le niveau du bâtiment par rapport au terrain et les chemins de l’eau sous la pluie. Une adresse commerciale, un point placé au centre de la commune et la parcelle du projet ne désignent pas toujours la même situation.
Étape 2
Lire les risques avec leur périmètre
Consultez Géorisques pour les phénomènes recensés : inondation, mouvements de terrain, argiles ou autres risques selon le lieu. Gardez le rapport et la date de consultation. L’absence d’un signal sur une carte ne constitue pas une garantie d’absence de problème à l’échelle du chantier.
Étape 3
Croiser risques et urbanisme
Vérifiez les documents locaux, les servitudes et les prescriptions applicables avec la mairie. Présentez l’extension, les terrassements et la gestion des eaux envisagés. Une possibilité au plan d’urbanisme ne signifie pas que les contraintes du sol ont déjà été étudiées.
Étape 4
Commander une étude liée au projet
Expliquez au bureau d’études le bâtiment existant, les charges et les zones modifiées. Demandez la mission nécessaire, ses investigations, ses limites et ses livrables. Le choix des fondations et la proximité de l’existant doivent reposer sur une étude pertinente plutôt que sur la solution d’un chantier voisin.
Étape 5
Attribuer les interfaces de terrain
Coordonnez terrassement, fondations, réseaux et eaux pluviales. Faites figurer niveaux, points de rejet, accès de maintenance et protections de l’existant. Avant remblaiement, contrôlez les ouvrages et photographiez les réseaux avec des repères qui permettront de les retrouver.
Le dossier parcelle à partager
Réunissez les éléments avant la consultation du concepteur et des entreprises.
- Adresse, cadastre et projet localisés.
- Rapport Géorisques daté enregistré.
- Documents d’urbanisme et servitudes examinés.
- Mission d’étude liée au projet définie.
- Niveaux, eaux et interfaces attribués.
Questions fréquentes
La carte des argiles remplace-t-elle une étude de sol ?
Non. Elle donne un repère d’exposition ; une étude de sol et le projet définissent les choix adaptés à la parcelle.
Faut-il examiner les eaux avant une extension ?
Oui. L’extension et les surfaces modifiées peuvent changer les écoulements. Identifiez les niveaux et la destination de l’eau avec les professionnels.
Peut-on extrapoler le diagnostic du voisin ?
Il peut signaler une question à examiner, mais ne remplace pas les observations et études nécessaires sur votre terrain.
Sources et références à consulter
Les règles, procédures et dispositifs peuvent évoluer. Consultez les références ci-dessous, vérifiez leur date de mise à jour et confirmez les informations applicables à votre adresse et à votre projet. Si votre situation sort du cas courant, demandez une réponse écrite à l’organisme compétent.